DROIT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE
Protéger votre Capital Immatériel au Maroc
Propriété Intellectuelle & Industrielle :
Protéger votre Capital Immatériel au Maroc
Au carrefour de l’Afrique et de l’Europe, la protection de l’innovation est devenue un levier majeur de compétitivité pour les entreprises marocaines. Le cabinet de Maître Meriem Berrada vous offre une expertise pointue pour naviguer dans le cadre légal de la Loi 17-97 et sécuriser vos actifs auprès de l’OMPIC.
Propriété Industrielle :
L'Armure de votre Entreprise Le dépôt de vos titres de propriété industrielle au Maroc est une étape cruciale pour asseoir votre autorité sur le marché national et international.
- Droit des Marques : Vérification de la disponibilité, dépôt de marques nationales (OMPIC) et internationales (système de Madrid). Nous gérons vos renouvellements et vos oppositions.
- Brevets d’Invention : Accompagnement dans la protection de vos solutions techniques et gestion du contentieux lié à la validité des brevets.
- Dessins et Modèles : Protection de vos créations ornementales, particulièrement pour les secteurs de l’artisanat, de la mode et de l’industrie.
- * Indications Géographiques : Valorisation des produits du terroir marocain via les labels et les appellations d’origine.
Droit d’Auteur et Droits Voisins
Nous protégeons le génie créatif des artistes, développeurs et entreprises de médias, en lien avec le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA).
- Numérique & Logiciels : Protection des codes sources, des bases de données et des applications mobiles.
- Contrats de Création : Rédaction de contrats de cession de droits, contrats d’édition et licences d’exploitation adaptés au droit marocain.
- Web & E-commerce : Protection de vos contenus digitaux et gestion des noms de domaine en .ma.
Défense des Droits & Lutte contre la Contrefaçon
Le Maroc dispose d’un arsenal juridique robuste pour lutter contre l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Le cabinet intervient pour :
- Actions Judiciaires : Saisies-contrefaçon, actions en nullité et recours en revendication devant les tribunaux de commerce du Royaume.
- Mesures aux Frontières : Collaboration avec l’Administration des Douanes pour suspendre le dédouanement de marchandises présumées contrefaisantes.
Concurrence Déloyale : Protection contre le détournement de clientèle, le dénigrement ou le parasitisme commercial.
🇲🇦 Pourquoi choisir notre cabinet ?
Nous transformons vos innovations en titres de propriété solides, capables de résister aux enjeux du marché marocain et aux défis de l’export. »
Expertise Locale, Vision Globale
Une maîtrise parfaite des procédures de l'OMPIC alliée aux standards internationaux.
- Proximité et Réactivité : Un accompagnement personnalisé pour les startups, PME et grands groupes opérant au Maroc.
- Sécurité Juridique : Une anticipation des risques pour éviter des blocages administratifs ou judiciaires coûteux.
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