{"id":3361,"date":"2026-09-15T16:41:52","date_gmt":"2026-09-15T16:41:52","guid":{"rendered":"https:\/\/berradalawfirm.ma\/?p=3361"},"modified":"2026-09-15T16:41:52","modified_gmt":"2026-09-15T16:41:52","slug":"meriem-berrada-les-inspirations-eco-club-tennis-cmc-commune-casablanca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/berradalawfirm.ma\/en\/meriem-berrada-les-inspirations-eco-club-tennis-cmc-commune-casablanca\/","title":{"rendered":"\u00abClub de tennis du CMC : le bras de fer avec la commune de Casablanca continue\u00bb : Ma\u00eetre Meriem Berrada dans Les Inspirations \u00c9CO"},"content":{"rendered":"

Domaine communal<\/span><\/p>\n

Les Inspirations \u00c9CO \u2013 Lundi 14 septembre 2026<\/em><\/p>\n

\n\"Entr\u00e9e
Le club de tennis du Cercle municipal de Casablanca fait l’objet d’une d\u00e9cision d’\u00e9vacuation de la commune.<\/figcaption><\/figure>\n

Le Cercle municipal de Casablanca (CMC) a re\u00e7u de la commune un avis de cessation d’activit\u00e9 et d’\u00e9vacuation des locaux de son club de tennis. Les autorit\u00e9s estiment que l’association ne dispose d’aucun titre juridique l’autorisant \u00e0 occuper les lieux. L’association conteste cette lecture et r\u00e9clame l’ouverture d’un dialogue avec la ville.<\/p>\n

\n

Le conflit entre le Cercle municipal de Casablanca (CMC) et les autorit\u00e9s de la ville est d\u00e9sormais sur la place publique. Par une d\u00e9cision dat\u00e9e du 27 juillet 2026, la pr\u00e9sidente du Conseil de la commune de Casablanca, Nabila Rmili, a ordonn\u00e9 l’\u00e9vacuation du domaine exploit\u00e9 par le CMC, ainsi que l’arr\u00eat de toutes les formes d’activit\u00e9s qui s’y d\u00e9roulent.<\/p>\n

Pour justifier cette mesure, les autorit\u00e9s s’appuient notamment sur la loi organique relative aux communes, la l\u00e9gislation encadrant les biens immobiliers des collectivit\u00e9s territoriales et plusieurs conventions ant\u00e9rieures. Surtout, elle invoque un rapport de la commission des affaires administratives selon lequel les responsables du CMC n’auraient pr\u00e9sent\u00e9 aucun document autorisant l’association \u00e0 exploiter les locaux qu’ils occupent. Les autorit\u00e9s consid\u00e8rent ainsi que le CMC occupe une partie du domaine communal sans titre juridique et en l’absence de convention avec le Conseil de la ville.<\/p>\n

Le club saisit la justice administrative<\/h2>\n

Cette lecture est fermement contest\u00e9e par les dirigeants de l’association. Abdelilah Bennis, pr\u00e9sident du CMC, affirme disposer de documents administratifs, de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces susceptibles d’\u00eatre produites devant la justice. Le CMC se dit d’ailleurs pr\u00eat \u00e0 saisir le tribunal administratif, notamment dans le cadre d’une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et d’une action sur le fond.<\/p>\n

Pour l’association, l’affaire ne peut toutefois \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la seule existence ou non d’un titre d’occupation. Ses responsables mettent en avant l’anciennet\u00e9 de la pr\u00e9sence du club de tennis sur le site, qu’ils disent exploiter depuis plus de soixante-dix ans, mais aussi les travaux r\u00e9alis\u00e9s au fil du temps. L’association affirme avoir construit, r\u00e9nov\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 une partie des installations, et dit disposer de photographies retra\u00e7ant ces am\u00e9nagements. Elle \u00e9voque \u00e9galement des investissements dans les terrains et les infrastructures, parfois avec le concours de la F\u00e9d\u00e9ration royale marocaine de tennis. \u00abQue veut exactement la commune ?\u00bb<\/strong>, interroge en substance Abdelilah Bennis.<\/p>\n

Pour rappel, l’immeuble qui se trouve au CMC fait partie du patrimoine culturel de Casablanca. Le b\u00e2timent, construit en 1969, avait \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque par feu Moulay Mostafa Alaoui, alors gouverneur de Casablanca.<\/p>\n

Le CMC souhaite savoir si l’\u00e9vacuation constitue l’unique issue envisag\u00e9e ou si une r\u00e9gularisation, une solution alternative ou une n\u00e9gociation restent possibles. Il assure ne pas rechercher l’affrontement et se dit pr\u00eat \u00e0 rencontrer les responsables communaux. L’association soul\u00e8ve \u00e9galement la question du traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 d’autres \u00e9quipements sportifs install\u00e9s sur des terrains communaux. Ses dirigeants citent notamment le cas de l’USC (Union sportive de Casablanca) qui occupe le terrain adjacent au CMC, soulignant que tous les occupants du domaine de la ville doivent \u00eatre soumis aux m\u00eames r\u00e8gles juridiques.<\/p>\n

La commune, de son c\u00f4t\u00e9, a vocation \u00e0 g\u00e9rer et prot\u00e9ger son patrimoine. La proc\u00e9dure engag\u00e9e place n\u00e9anmoins le diff\u00e9rend sur deux terrains distincts, celui de la gestion du domaine public communal et celui du contr\u00f4le du juge administratif. Le CMC entend ainsi faire valoir ses pi\u00e8ces et contester la mesure avant que celle-ci ne produise des effets qu’il juge irr\u00e9versibles. Le dossier comporte aussi un volet plus ancien, fait de proc\u00e9dures, de d\u00e9sistements et de diff\u00e9rends autour de l’exploitation de certains espaces du club, notamment un restaurant et un caf\u00e9. Les responsables du CMC \u00e9voquent plusieurs contentieux ant\u00e9rieurs et contestent les conditions dans lesquelles certaines d\u00e9marches administratives ou judiciaires auraient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es.<\/p>\n

Un enjeu sportif autant que foncier<\/h2>\n

Au-del\u00e0 de la bataille juridique, le devenir du site pose une question sportive. Selon les chiffres avanc\u00e9s, le CMC compterait pr\u00e8s de 350 adh\u00e9rents et entretiendrait plusieurs partenariats \u00e0 l’international. Ses dirigeants redoutent qu’une fermeture d\u00e9finitive r\u00e9duise encore l’offre d’infrastructures consacr\u00e9es au tennis dans la m\u00e9tropole. Ils font \u00e9galement valoir que certaines interventions auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le pass\u00e9 avec l’accord, voire \u00e0 la demande, des autorit\u00e9s, et rappellent que plusieurs responsables publics se sont rendus sur place. Un argument destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer, selon eux, que la situation du club \u00e9tait connue depuis longtemps par l’administration. Reste d\u00e9sormais \u00e0 savoir si le dossier trouvera son d\u00e9nouement devant le juge ou autour d’une table.<\/p>\n

Le CMC affirme privil\u00e9gier la voie de la n\u00e9gociation et demande que les investissements r\u00e9alis\u00e9s, l’activit\u00e9 sportive et son anciennet\u00e9 soient pris en compte. La commune, elle, fonde pour l’heure sa d\u00e9cision sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer un bien qu’elle consid\u00e8re occup\u00e9 sans base juridique. \u00c0 l’heure o\u00f9 nous mettons sous presse, Nabila Rmili, pr\u00e9sidente du Conseil de la commune de Casablanca n’a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations afin d’apporter des pr\u00e9cisions sur les motivations de la d\u00e9cision et sur l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une solution n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n

Notons que le club ASAS d’A\u00efn Seba\u00e2 est lui aussi concern\u00e9 par une d\u00e9cision de m\u00eame nature, ce qui donne au dossier une port\u00e9e plus large que celle d’un simple diff\u00e9rend entre une association et la commune. La question qui se pose est d\u00e8s lors celle de la politique que la ville entend conduire \u00e0 l’\u00e9gard de ses \u00e9quipements sportifs install\u00e9s sur le domaine communal. Entre n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser juridiquement son patrimoine et pr\u00e9servation de lieux qui ont, parfois depuis plusieurs d\u00e9cennies, acquis une v\u00e9ritable fonction sportive et sociale, l’arbitrage ne peut se limiter \u00e0 la seule reprise du foncier. C’est l’avenir d’une partie des infrastructures historiques du tennis casablancais qui est en jeu.<\/p>\n

Ce que dit le droit<\/h2>\n

Sur le plan juridique, l’issue du dossier d\u00e9pendra largement de la nature des documents liant, ou non, le CMC \u00e0 la commune. Pour Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, plusieurs sc\u00e9narios sont envisageables. Le plus d\u00e9favorable au club serait celui d’une occupation consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00absans droit ni titre\u00bb. Dans cette hypoth\u00e8se, si les installations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9es sans autorisation ou sur un terrain communal occup\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, leur construction ne suffirait pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 justifier un droit au maintien dans les lieux ni un droit automatique \u00e0 indemnisation.<\/p>\n

La commune pourrait alors demander la lib\u00e9ration du site et, selon la situation juridique des constructions, leur d\u00e9molition ou leur remise en \u00e9tat aux frais de l’occupant. La situation serait diff\u00e9rente si le club avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une autorisation d’occupation temporaire. Ce type d’autorisation est, par nature, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Lorsqu’elle permet la r\u00e9alisation d’\u00e9quipements, les conventions pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement le sort des constructions \u00e0 l’expiration de l’autorisation. Celles-ci peuvent ainsi devoir \u00eatre d\u00e9molies par l’occupant afin de restituer le terrain dans son \u00e9tat initial, ou revenir \u00e0 la collectivit\u00e9 sans indemnisation, en fonction des clauses pr\u00e9vues.<\/p>\n

Si la commune met fin \u00e0 un engagement contractuel avant son terme, le club pourrait saisir le tribunal administratif et demander l’indemnisation des investissements non amortis ou la r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice.<\/p><\/blockquote>\n

Dans un autre sc\u00e9nario, si le CMC est en mesure de produire une convention ou un accord \u00e9crit avec la commune l’autorisant express\u00e9ment \u00e0 investir, construire et exploiter le site pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, la question d’une \u00e9ventuelle indemnisation pourrait se poser. \u00abSi la commune met fin \u00e0 un engagement contractuel avant son terme, le club pourrait saisir le tribunal administratif et demander, selon les clauses de la convention et les circonstances de la rupture, l’indemnisation des investissements non amortis ou la r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice\u00bb<\/strong>, explique en substance Me Berrada.<\/p>\n

Tout repose ainsi, selon l’avocate, sur l’examen pr\u00e9cis des conventions, autorisations et engagements ayant pu \u00eatre conclus au fil des ans entre l’association et la commune. Leur existence, leur dur\u00e9e, leurs clauses de r\u00e9siliation et les conditions pr\u00e9vues pour les constructions seront d\u00e9terminantes pour appr\u00e9cier les droits respectifs des parties. M\u00eame en l’absence de titre suffisamment \u00e9tabli, le club conserve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’exercer un recours devant la juridiction administrative afin de contester la d\u00e9cision communale et de faire valoir les \u00e9l\u00e9ments dont il dispose.<\/p>\n

Maryem Ouazzani<\/p>\n

\n

Source : Les Inspirations \u00c9CO, \u00abClub de tennis du CMC : le bras de fer avec la commune de Casablanca continue\u00bb, lundi 14 septembre 2026.<\/em> \u2014 Lire l’article original sur LesEco.ma<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ma\u00eetre Meriem Berrada analyse dans Les Inspirations \u00c9CO du 14 septembre 2026 les sc\u00e9narios juridiques du diff\u00e9rend qui oppose le Cercle municipal de Casablanca (CMC) \u00e0 la commune au sujet de son club de 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