Droit de la franchise 

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, dans lequel une entreprise appelé franchiseur accorde à une autre dénommé franchisé le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Il s’agit de deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes.
Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. Dans ce cadre, le Cabinet Berrada Law Firm vous accompagne dans les phases de la rédaction du contrat et du suivi de la relation franchiseur-franchisé.