Droit de la franchise 

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, dans lequel une partie appelée franchiseur accorde à une autre dénommée franchisé le droit d’exploitation d’un nom commercial, d’une marque ou d’une enseigne, et impose l’obligation d’exploiter en conformité avec le concept du franchiseur. Il s’agit de deux personnes juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes.
Les droits ainsi concédés autorisent le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. Dans ce cadre, le Cabinet Berrada Law Firm vous accompagne dans les phases de la rédaction du contrat et du suivi de la relation franchiseur-franchisé.